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Sénégal : quand l’État ne protège pas les consommateurs (Partie I)

Produits2CONSOMMATEUR : voilà un mot qui devrait attirer toute l’attention des autorités étatiques, lesquelles autorités qui pour le coup ne semblent guère en faire cas, du moins s’agissant de sa protection. Et pourtant, le consommateur, en plus de son statut de citoyen qui le rend créditeur naturel de l’intérêt de l’État est aussi ce citoyen sans qui aucun produit, un bien ou service ne trouverait de débouché : c’est un agent économique qui consomme les produits et services publics ou privés et contribue de ce fait à la création de richesse dans ce pays. Ces seuls éléments devraient suffire à attirer l’attention des autorités. Mais chaque gouvernement passe sans vraiment s’inquiéter outre mesure du sort des consommateurs.

Il existe deux niveaux d’intervention et de responsabilité face à ce problème : l’État dans son rôle régalien de protection des citoyens et les collectivités territoriales par le biais des lois de transfert de compétences. Il est utile de préciser que la protection des consommateurs ne se limite pas uniquement à la bataille contre la cherté de coût de la vie. Ce post traitera particulièrement d’hygiène et de la sécurité alimentaire.

Le rôle de l’État

Le rôle de l’État dans les rapports entre l’offreur (vendeur, approvisionneur, fournisseur…) et consommateur est de garantir un cadre juridique qui clarifie ce lien contractuel formel ou informel et de protéger le consommateur final des risques éventuels qui pourraient découler de l’usage des produits ou services achetés. Pour cela, il dispose d’outils comme la loi N°83.71 du 5 juillet 1983 qui a institué le Code de l’Hygiène destiné à protéger la santé de l’homme et des groupes humains. La précédente loi n° 66-48 du 27 mai 1966, encore en vigueur, a également statué dans le sens de la protection des consommateurs. Les ministères du commerce, de la santé et de l’intérieur devraient être en première ligne dans ce combat. Mais malgré les nombreux décrets d’applications déjà pris, la matérialité de ces lois reste encore marginale. Il y a quelques succès (saisies de produits divers) dans ce combat de la protection du consommateur, à mettre au crédit des administrations douanières, de la Direction du Commerce Intérieur, des forces de l’ordre (police et gendarmerie)… Mais l’amplitude du chantier confine ces réussites à une dimension anecdotique, surtout qu’il s’agit d’une gestion à postériori et non d’une prise en charge proactive comme il se devrait avec des outils juridiques adaptés.

Le consommateur a parfois le sentiment que l’État se déleste de son rôle en recourant tacitement à des associations consuméristes qu’il subventionne parfois (ASCOSEN, Organisation Internationale des Consommateurs – OIC, Union Nationale des Consommateurs du Sénégal – UNCS, etc.). Mais celles-ci ne dédouanent pas l’État de ses obligations de protection, leur rôle étant celui de sentinelles qui s’assurent que tout est fait (par le législateur et les vendeurs) pour garantir la meilleure protection et l’information juste des consommateurs qu’ils défendent.

Le constat depuis de nombreuses années, et il est malheureux, est que l’État préfère se réfugier derrière le silence pour laisser aux consommateurs la responsabilité de la décision. Pour faire foi de cette affirmation, de nombreux produits ayant fait l’objet de controverses diverses. Les fantômes de JUM KIN, AJI-NO-MOTO et autres bouillons ont hanté nombre de foyers sénégalais dans l’indifférence des gouvernements successifs. Le cas de l’aspartame est aussi une illustration éclatante du silence des autorités en charge de la sécurité alimentaire (dans un pays où la prévalence du diabète augmente de plus en plus et touche de plus en plus les jeunes) à l’heure où le débat est nourri parmi les autorités scientifiques. L’huile de palme que nous utilisons dans notre cuisine a été l’objet d’une indexation par les autorités françaises et européennes pour des raisons sanitaires et environnementales, la France ayant d’ailleurs institué une taxe (appelée taxe Nutella) pour dissuader l’utilisation de ces produits.

Quelle est aujourd’hui la position officielle adoptée par le Sénégal pour rassurer ou dissuader ses consommateurs dans l’usage de ces produits. Qu’importe le choix retenu, l’attente des consommateurs est une position officielle pour ne pas être comme à l’accoutumée, à la merci des tonnes d’informations qui le submergent de toute part.

La question du droit des consommateurs à une information juste est aussi d’une grande importance. La réflexion doit tenir compte du fait que la moitié de la population sénégalaise est analphabète. Mais cela ne doit point empêcher l’État de garantir par exemple la mise à disposition de l’information sur les produits dans un langage (pas une langue nécessairement) compréhensible par ses citoyens. Peut-on imaginer le gouvernement faire son communiqué à l’issue d’un conseil des ministres en anglais ou en chinois ou rédiger des arrêtés ou circulaire en allemand ? A défaut d’exiger ce principe des vendeurs, une institution scientifique chargée de l’hygiène et de la sécurité alimentaire (ministère du commerce à travers la Direction du Commerce Intérieur par exemple) devrait au moins valider tout produit alimentaire proposé à la vente sur le territoire national, autorisation qui signifierait pour le consommateur que tout produit étiqueté acheté sur le marché sénégalais ne présente aucun danger pour sa santé et sa sécurité. Les cas sont redondants, de produits chinois par exemple, mais aussi en provenance de pays anglo-saxons, néerlandais, germanophone… que nous retrouvons dans nos marchés et dont le mode d’emploi est expliqué oralement par le vendeur qui se transforme en médecin-prescripteur de circonstance. Il ne s’agit pas de dire ici que les produits étrangers sont de bonne ou mauvaise qualité, mais juste d’attirer l’attention des autorités sur le droit des consommateurs de savoir ce qu’ils consomment.

Une autre situation est intéressante à citer quand au silence des autorités. C’est le cas des bouillons de cuisson que nous affectionnons dans la cuisine au Sénégal. Ces produits sont jugés par beaucoup de sénégalais, responsables de tous les maux, qu’il s’agisse de diabète, de cancers, de la faiblesse de l’espérance de vie,… ; le bouillon Maggi serait par exemple fabriqué à base de poissons fermentés, et bien d’autres croyances encore. Pourtant, devant une telle diabolisation qui est un signe manifeste d’inquiétude, pas une voix autorisée ne s’est levée pour donner un point de vue officiel sur la question. Si l’État ne prend pas ses responsabilités sur de telles questions, qui les prendrait à sa place ou est-ce une manière « polie » de dire aux 14 millions de consommateurs de se « débrouiller tout seul »?

Pour revenir sur le cas des bouillons : ces produits sont composés pour la plus part d’additifs alimentaires que l’on retrouve régulièrement dans l’agroalimentaire. Il s’agit principalement de glutamates de sodium, guanylate disodique (produit généralement obtenus à partir de poisson ou d’algues séchés), d’inosinate disodiques,… des sels sodiques utilisés comme exhausteurs de goût en industrie agroalimentaire. Il peut être utile d’évoquer le codex alimentarius qui est le référentiel en matière d’additifs alimentaires. Il a été établi par un comité mixte d’expert FAO/OMS des additifs alimentaires. Pour information, les glutamates, guanylates, inosinate qui sont dans la plus part des bouillons sont des additifs alimentaires classés comme exaltateurs d’arôme et y sont référencés depuis 1999. Leur utilisation est autorisée dans des conditions spécifiées, conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Les États-Unis et l’Union Européenne autorisent l’utilisation de ces produits. Il existe pourtant de nombreuses études faites sur ce sujet, certaines les autorisant, d’autres mettant en garde suivant les cas. Les études qui recommandent la prudence (même si elles ne sont pas les plus nombreuses, elles n’en existent pas moins) s’appuient sur le fait que même si ces produits existent généralement dans l’organisme, ils le sont souvent sous forme combinée (contrairement aux produits industriels souvent libres et potentiellement écotoxiques). Je ne me lancerai pas dans un cours de biochimie qui pourrait être lourd à moins d’avoir des questions précises à la fin de l’article. Vous pourrez autrement googler ces composants pour plus d’information. Mais ce qu’attend le consommateur sénégalais dans ce type de situation, c’est un débat national ou un choix officiel assumé par les autorités compétentes, mais pas ce silence (d’incompétence ou d’irresponsabilité).

Une des situations les plus saillantes (mais qui est visiblement passée inaperçue) de ces dernières années est le cas des huiles alimentaires. Le Sénégal figure parmi les dix plus grands producteurs d’arachide au monde. Au-delà de toute considération diététique sur les propriétés des huiles (quantité acides gras insaturés, richesse en oméga 3 ou 6…), il est intéressant de constater que l’huile d’arachide a discrètement été remplacée par les huiles de soja ou de tournesol. Cette opération s’est effectuée sans tambour ni trompette. Le consommateur a continué à consommer l’huile sans s’interroger outre mesure, comme si la seule question importante à ses yeux était celle du prix.

De nombreux produits apparaissent ou disparaissent sans qu’une voix officielle sensée protéger et défendre les consommateurs ne s’en offusque ou du moins ne se prononce. La question des encens peut aussi être évoquée quant au caractère cancérigène ou non de certains de ces mélanges qui entrent en combustion. Les aphrodisiaques et autres produits miracles improbables nous promettent monts et merveille et n’interpellent que timidement l’autorité étatique. Certains stands autorisés à la FIDAK illustrent combien peu est fait cas de la protection de la santé et de la sécurité du consommateur et avec quelle légèreté sont traitées ces questions.

Mais au-delà de ce principe de sécurité alimentaire, il faudra s’attaquer à la question des pratiques commerciales trompeuses (passing off), notamment du fait de l’étiquetage ou de la dénomination des produits. Deux exemples nous servirons de prétexte pour illustrer ce propos.

Dans ce premier cas des eaux vendues au Sénégal, on assiste assez souvent à une tromperie par omission ou assimilation. Il s’agit pour la plupart d’eau filtrée qui n’est ni plus ni moins que de l’eau de robinet filtrée en sachet. Cette caractéristique est insuffisamment (ou pas du tout pour la majorité des cas) précisée, ce qui fait que ces produits sont assez souvent assimilés à tord à de l’eau minérale ou de l’eau de source. La règlementation devrait aller dans le sens d’un étiquetage précis afin que le consommateur dispose de la bonne information qui exclut tout risque de confusion.

Il y a également les cas de tromperie par insinuation qui est le cas de nombreux produits. « Adja tomate » pour ne pas le citer appartient à ce groupe de produits (c’est exemple n’est pas unique ni stigmatisant, mais sert juste à illustrer mon propos. Mais après tout, il reste vrai…) L’aspect intéressant de ce cas est que le nom du produit est déjà suggestif ; il s’agirait d’un produit à base de tomate ou au moins en contenant même partiellement. Le scoop que nous apprend la lecture des composants du produit : « Adja tomate » ne contient pas un gramme de tomate. Un tel produit devrait se contenter d’un nom plus proche de sa réalité (et nom de sa promesse) et s’appeler par exemple « adja rouge ». Le consommateur qui achète ce produit achète dans son imaginaire, une sorte de tomate en poudre.

Dans ces deux exemples, Il appartient clairement à l’État de protéger les citoyens consommateurs de ce type de pratiques commerciales trompeuses.

Ces différents cas de figure devraient interpeller les associations de consommateurs et les pousser à prendre position, à interroger le gouvernement ou les industriels. De telles associations devraient également dans leur version aboutie, disposer de moyens leur permettant de se prononcer sur ces questions de sécurité alimentaire, leur combat ne se limitant pas à celui de la baisse des prix. Leur légitimité ne pourra se gagner que par une indépendance vis-à-vis de l’État et des lobbies industriels et par une autonomie financière qui augmenterait leur moyen d’action.

J’interpelle également les députés sur ces questions essentielles, s’ils connaissent un tant soit peu leurs missions qui n’est pas juste d’avaliser des propositions toutes prêtes. Il vous appartient de vous saisir de ces sujets à travers les commissions parlementaires et travailler à la mise en place d’une véritable loi de protection des consommateurs. D’autres thèmes abordés dans la seconde partie pourront alimenter vos réflexions, s’agissant du rôle des collectivités locales dans la protection des consommateurs…

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