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Sénégal : Quand l’État ne protège pas les consommateurs (Partie II)

Photos produitsAprès la première partie qui s’est appesantie sur le rôle de l’Etat dans la protection des consommateurs, le rôle des collectivités territoriales sera abordé dans cette seconde partie.

(Extrait première partie) [CONSOMMATEUR : voilà un mot qui devrait attirer toute l’attention des autorités étatiques, lesquels autorités qui pour le coup ne semblent guère en faire cas, du moins s’agissant de sa protection. Et pourtant, le consommateur, en plus de son statut de citoyen qui le rend créditeur naturel de l’intérêt de l’Etat est aussi ce citoyen sans qui aucun produit, un bien ou service ne trouverait de débouché : c’est un agent économique qui consomme les produits et services publics ou privés et contribue de ce fait à la création de richesse dans ce pays. Ces seuls éléments devraient suffire à attirer l’attention des autorités. Mais chaque gouvernement passe sans vraiment s’inquiéter outre mesure du sort des consommateurs.

Il existe deux niveaux d’intervention et de responsabilité face à ce problème : l’Etat dans son rôle régalien de protection des citoyens et les collectivités territoriales par le biais des lois de transfert de compétences. Il est utile de préciser que la protection des consommateurs ne se limite pas uniquement à la bataille contre la cherté du coût de la vie. Ce post traitera plus particulièrement d’hygiène et de la sécurité alimentaire.]

Le rôle des collectivités locales

Les collectivités locales ont leur partition à jouer dans la protection de la santé et de la sécurité du consommateur. En substance, le décret n°96-1135 du 27 décembre 1996 stipule que la région est chargée de l’élaboration des plans d’action intéressant les mesures d’hygiène en matière de denrées alimentaires. La loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales, confie dans son article 125 à la police municipale, sous autorité du maire, la responsabilité de « l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des denrées comestibles exposées en vente. » L’article 210 de cette même loi charge le président du conseil rural de « de l’exécution des mesures prises par le représentant de l’État en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. »

Ces collectivités locales ont donc le pouvoir d’agir sur la sécurité alimentaire et de protéger ainsi leurs administrés. Elles peuvent s’appuyer sur les services de l’État ou mettre en place localement des structures dédiées. C’est le cas des agents d’hygiènes et des agents commissionnés du service d’hygiène assermenté. Ce dispositif doit permettre aux collectivités locales de gérer efficacement l’hygiène alimentaire par le biais notamment des contrôles d’hygiènes. Les agents d’hygiène peuvent agir suite à des plaintes des consommateurs ou dans le cadre d’un programme local de contrôles planifiés. Ces contrôles concernent les établissements fixes, la restauration ambulante ainsi que la vente (dans la rue ou dans les maisons) de produits alimentaires.

L’intérêt principal de ces contrôles est la protection des citoyens. Cette conviction doit faire consensus pour sortir de la logique qui rend licite pour toute personne qui ne dit « gagner honnêtement sa vie », l’exercice de toute activité quelle qu’en soit la manière et la licéité. La loi doit donc s’imposer au-delà de toute conjecture sociale pour éviter l’anarchie que favorise malheureusement la vertu nationale de tolérance sociale (maslaa). Cette tolérance n’a de sens que si elle ne constitue pas un danger pour les citoyens eux-mêmes que l’État a le devoir de protéger. Une société à besoin de règles pour fonctionner correctement. Il n’est pas raisonnable de mettre en vente des produits destinés à la consommation publique sans parler de responsabilité individuelle et collective.

De la nécessité de contrôler les commerces

  • Les commerces ambulants

Pour postuler l’intérêt d’une telle considération, nous allons prendre l’exemple des « forokh thiaya » (désigne la viande cuite dans son bouillon vendue par des marchands ambulants, expression qui signifie littéralement « pantalon puant » par allusion à la saveur que « donnerait » ce linge macéré au bouillon – il s’agit d’une image bien sûr). Pour décortiquer la situation de ce commerce alimentaire, nul ne sait qui prépare le plat, comment et dans quel environnement sanitaire, avec quels intrants (viandes, eau, épices…), dans quelles conditions de fraîcheur, dans quel état de conservation… En fait, on ignore tout sur cette nourriture qui est vendue en toute fatalité et en toute « confiance » entre le vendeur et le consommateur depuis des années sans que nul ne s’interroge sur la nécessité de légiférer sur cette situation. Dans l’hypothèse d’une intoxication alimentaire, personne n’est en mesure de retracer le circuit de consommation, de retrouver le vendeur (puisqu’il n’est pas enregistré nulle part) et d’empêcher que l’intoxication ne se propage puisqu’il s’agit d’un commerce ambulant et informel. De nombreux autres produits sont vendus de la même façon, qu’il s’agisse d’eau en sachet, de boissons locales, de beignets… Ne devons-nous pas élever notre niveau d’exigence hygiénique et ne pas nous remettre uniquement à la bonne divine car même en matière de religion, cette morale fait consensus : « aide-toi, le ciel t’aideras ». Dans une logique de protection des consommateurs, ces vendeurs devraient disposer de licences qu’octroieraient les collectivités locales par exemple ou les structures sanitaires déconcentrées, licences qui définiraient leur territoire d’exercice et seraient accordées pour des durées renouvelables après inspection des installations de préparation, des conditions d’approvisionnement et des conditions de vente.

  • Les commerces fixes

Dans le cadre de la restauration fixe, nous avons deux cas de figure : les restaurants classiques enregistrés qui disposent d’un local de préparation et de consommation et les « restaurants de rue », gargotes ou « tanganaa » qui peuvent parfois avoir un caractère éphémère, réaliser leur préparation à domicile ou dans la rue et proposer la consommation sur place ou à emporter. Les inspections devraient porter sur l’état sanitaire des structures d’accueil (revêtement des surfaces, nature des sols, équipement en points d’eau, disposition des WC par rapport aux cuisines…), sur l’environnement immédiat de leur lieux d’implantation, sur la qualité des produits et préparations qui doivent être identifiées et datés, sur la disponibilité des équipements de base essentiels… Un système d’autocontrôle et de contrôle externe (à raison de deux contrôles annuels par exemple) devraient être mis en place pour pérenniser la qualité. Les cuisiniers ou gérants de ces établissements devraient suivre une formation aux règles d’hygiène et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la restauration. Les opérations de dératisation et de désinfections devraient être systématisées. Il n’est pas rare, même dans des établissements ayant pignon sur rue, de constater la présence de cafards ou de crottes de souris sans que les tenanciers de l’établissement n’en soient choqués outre mesure. L’argument qui rendrait acceptable ces faits sous prétexte que ce n’est pas grave et que parfois on trouve ces nuisibles même dans les maisons n’est pas acceptable. Le niveau d’exigence qui doit être fixé à des professionnels ne saurait être le même que pour des particuliers car leur niveau de responsabilité n’est pas le même. Par ailleurs, la fatalité qui voudrait que cette situation soit admise parce que nous sommes en Afrique et que nous n’avons pas besoin de ce niveau d’exigence confirmerait l’acceptation du postulat que veut que ce qui est bien réservée à l’Occident. Nous avons donc autant besoin que les pays occidentaux de protéger nos citoyens car les maladies ne sont pas sélectives et que seules des règles d’hygiène strictes et un système de santé performant pourront les protéger.

  • Le commerce domestique

Pour ce qui est des ventes domestiques qui concernent les aliments proposés dans les maisons ou dans la rue, en général au pied des habitations ou dans le périmètre du quartier, un système de recensement et de licences annuelles spécifiques pourraient être mis en place. Le souci est toujours ici la sécurisation de la consommation. Les communes ou les communautés rurales seraient alors chargées de délivrer les licences à titre gratuit ou onéreux, moyennant le cas échéant une contrepartie symbolique si la vente se fait par exemple dans un périmètre défini autour du domicile du vendeur et pour des chiffres d’affaires ne dépassant pas un montant convenu. Au delà de ce montant, la vente rentrerait sous le coup de la règlementation des établissements fixes enregistrés avec la fiscalité qui leur est réservée au nom du respect des règles de la concurrence. Pour une implantation en dehors du périmètre de référence, le prix de la licence pourrait être majoré. Ce fonctionnement n’est pas pour compliquer davantage la vie des familles qui pratiquent souvent ces activités pour compléter leur revenu. L’intérêt principal est ici d’assurer une transparence et donc une traçabilité des aliments vendus aux citoyens sénégalais. Ces raisons expliquent d’ailleurs la proposition de rendre les licences gratuites ou à prix symbolique même si l’acceptabilité du paiement peut être défendue par la nécessité de traiter de façon équitable tous ceux qui pratiquent une activité commerciale sur le territoire, que l’activité se fasse au marché, dans un local dédié ou dans son propre domicile. Pour les collectivités, ces licences renouvelables pourraient être délivrées par exemple pour deux ou trois ans et leur fournir des recettes supplémentaires pour mieux exercer leur compétence au bénéfice de l’ensemble de la communauté.

L’action des collectivités pourrait compléter celle des contrôleurs d’État qui vérifient la bonne application des prix à moins d’élargir la compétence des inspecteurs dans le domaine alimentaire ou de promouvoir la collaboration des deux entités. Pour les collectivités, la compétence en la matière est déjà reconnue par le Code des collectivités territoriales. Cette nécessité d’agir se fait sentir par exemple dans le cas des boutiques qui présentent parfois des situations sanitaires effrayantes. Au-delà de la présence fréquente de nuisibles, c’est souvent les conditions d’hygiène et de stockage qui doivent nous amener à réfléchir sur ces questions. Les boutiquiers manipulent à longueur de journée, des denrées alimentaires (lait, pain, beignets, oignons, bonbons parfois sans emballage…), du savon, des bouteilles de gaz, des insecticides et autres produits chimiques dans le mépris total des règles sanitaires élémentaires. Certains poussent la délicatesse jusqu’à se faire une partie de foot dans la rue entre deux passages de clients. Quant au stockage des produits, il est souvent réalisé sans tenir compte de la nature des produits (comestibles, cosmétique et chimiques de dangerosités diverses), augmentant ainsi les risques pour les consommateurs. « Jusque là ça fonctionne bien », et pourquoi donc changer demanderont certains. Cela fonctionne bien en apparence car il n’existe pas d’études corrélatives entre certaines maladies et certaines de nos pratiques. Mais si l’espérance de vie des pays occidentaux est plus élevée que la nôtre, c’est grâce aux progrès en matière de soins, mais aussi du fait de l’amélioration des conditions d’hygiène. Beaucoup de grandes villes occidentales ont connu dans leur histoire des épidémies dévastatrices dues en grande partie aux mauvaises conditions d’hygiène. Le durcissement des règles sanitaire leur a permis entre autres, de lutter contre ces fléaux.

Les collectivités locales sont aujourd’hui aptes à exercer ces contrôles comme le leur autorise la loi. Malheureusement, elles se saisissent rarement de ce champ de compétence. Parmi les raisons expliquant cette situation, il y a la nécessité de disposer d’outils adaptés en termes de procédure, mais aussi le manque d’équipement  et de ressources humaines qualifiées. Cependant, il faut également citer derrière le statu quo des collectivités locales, un manque de connaissance de toute l’étendue des compétences plurielles qui leur ont été transférées, un manque de ressources financières venant de l’Etat qui transfères quelques fois des responsabilités sans les ressources nécessaires pour les exercer, mais aussi quelques fois la compromission sociale des collectivités (élus comme employés) du fait de leur lien (voisinage, famille, relations politique ou d’affaire, gisement électoral…) avec les auteurs de ces manquements devant ce champ de compétentes que les lois de décentralisation leur ont pourtant  transférées.

En conclusion

Protéger le consommateur, c’est d’abord l’informer correctement sur la nature exacte de ce qu’il achète, sur son origine, sur sa qualité et sur son prix ; c’est ensuite s’assurer que ces produits et services respectent les lois en vigueur dans notre pays, notamment les règles sanitaires en agissant en amont de la mise en vente, mais aussi une fois le produit dans le circuit de distribution ; c’est également protéger les plus fragiles (mineurs, femmes enceintes…) en rendant l’accès de certains produits difficile voire impossible, en l’occurrence l’alcool et le tabac et en les informant sur les danger grâce à une politique de santé publique volontariste.

La bonne information du consommateur passe par un étiquetage ou un affichage systématique pour rendre accessible et contrôlable l’information dont il a besoin pour réaliser son acte d’achat dans de bonnes conditions. Si les politiques de baisse de prix amorcées par le gouvernement au lendemain de son investiture en 2012 ont connu un échec, ce n’est pas nécessairement du fait unique des règles de la concurrence dans un système libéral, mais c’est aussi et surtout à cause de l’opacité qui rend la comparaison difficile pour le consommateur, obligé toujours de demander le prix de vente aux boutiquiers (la vente est quasiment scellée à cette étape). Le gouvernement a un grand chantier à mener dans le domaine de la consommation pour rendre les lois opérationnelles. Il doit aussi s’attaquer à un sujet souvent mis sous le boisseau et qui concerne pourtant près de 80% de la population sénégalaise habitant hors de Dakar : l’inflation interrégionale. En effet, les habitants des régions sont souvent victimes de prix abusifs légitimés de façon disproportionnée par les coûts du transport et conduisant parfois à des situations ubuesques où chaque produit pourrait presque individuellement payer son propre transport dans un véhicule collectif. L’Etat devrait, au nom de l’égalité de traitement des citoyens, se prononcer sur cette situation et organiser une table ronde avec toutes les parties prenantes (distributeurs, transporteurs, associations de consommateurs…). Les députés peuvent aussi se saisir de ces sujets et les défendre en proposant des lois qui protègeront davantage les consommateurs car leur rôle est aussi d’être des instigateurs et non de simples votants des propositions  de loi qui leur sont soumises.

Le consommateur quant à lui, doit également jouer pleinement sa partition en agissant comme sentinelle de sa propre sécurité et son adhésion à une association de consommateurs par exemple lui permettrait de mener des actions d’envergures en défendant ses intérêts chaque fois que ceux-ci seront menacés. C’est aussi à ce prix qu’il y aura des progrès sociaux car la demande sociale n’est jamais mieux portée que par les propres acteurs sociaux qui sont les premières victimes des manquements.

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1 comment on Sénégal : Quand l’État ne protège pas les consommateurs (Partie II)

  1. Dakar, 8 déc. 2013 (APS) – Le ministre du Commerce, de l’Entrepreneuriat et du Secteur informel, Alioune Sarr, a tenté, dimanche, à rassurer les parlementaires au sujet des bouillons culinaires et de leurs effets sur la santé humaine, soutenant que leur consommation modérée n’a pas d’effet négatif sur l’organisme. (Lire)

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